Conditions générales de vente
Les présentes conditions régissent la vente des cours d'arabe en ligne proposés sur nawat.fr par Sabri Ben Ayed, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial « Nawat » (SIRET 489 099 937 00018, 57 rue de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, France, [email protected]), ci-après « Nawat ». Elles sont acceptées à la création du compte, et toute commande suppose leur acceptation sans réserve. Elles peuvent évoluer : la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
Version du 14 octobre 2026.
Objet
Nawat vend des cours d'arabe en direct, en petits groupes, animés par des professeurs en visioconférence. Les cours suivent un programme progressif commun à tous les professeurs, organisé en niveaux ; chaque classe correspond à un niveau. Deux modes d'achat existent : l'abonnement mensuel, et l'achat d'une séance à l'unité. Le service est réservé aux personnes physiques majeures ; un mineur est inscrit par son représentant légal, qui crée le compte et reçoit le suivi.
Formules, tarifs et paiement
Les formules, leur nombre de séances par mois, la durée d'une séance et les prix sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises. Un prix de lancement peut être affiché à côté du prix habituel barré : le montant prélevé est le prix de lancement. Le prix par séance éventuellement indiqué sous un prix mensuel est une simple information, obtenue en divisant le prix mensuel par le nombre moyen de séances facturées dans un mois ; le montant prélevé est le prix mensuel affiché. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire, via notre prestataire Stripe ; Nawat n'a jamais connaissance du numéro de carte.
Constitution des classes
L'élève ne choisit pas sa classe : à la commande, il indique son niveau et coche, parmi les créneaux proposés, ceux qui lui conviennent (ou décrit ses disponibilités). Nawat réunit les élèves de niveau comparable dont les créneaux sont compatibles, attribue le créneau et le professeur, et confirme la classe par e-mail — jours, heures, date du premier cours et lien de la salle — lorsqu'elle compte au moins deux élèves. Le délai de constitution dépend des créneaux indiqués : il n'est pas garanti, et Nawat informe l'élève s'il se prolonge. Tant que sa classe n'a pas commencé, l'élève peut modifier ses créneaux depuis son espace, ou renoncer en écrivant à Nawat : il est alors remboursé intégralement. Une fois la classe lancée, un changement de créneau se demande à Nawat, qui propose une classe de même niveau disposant d'une place. Nawat n'ouvre pas de cours individuel au tarif d'une formule collective.
Abonnement mensuel, reconduction et résiliation
L'abonnement est payé à la commande, et aucun autre prélèvement n'a lieu avant le premier cours de la classe de l'élève. L'abonnement suit les mois du calendrier, du premier au dernier jour du mois. Le montant payé à la commande couvre d'abord le mois du premier cours, au prorata des cours qui y restent (les cours restants dans ce mois, rapportés au nombre de cours compris dans un mois d'abonnement) ; la différence est portée au crédit de l'élève et déduite du prélèvement suivant, qui intervient le 1er du mois suivant. L'abonnement est mensuel et se reconduit ensuite automatiquement le 1er de chaque mois, sans durée d'engagement. Il est résiliable à tout moment en ligne, depuis l'espace personnel, sans justification ni préavis : l'abonnement reste actif — et les cours accessibles — jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis s'arrête sans nouveau prélèvement. Les périodes déjà réglées ne sont pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation ci-dessous. Une modification de tarif ne s'applique qu'aux nouveaux abonnements : un abonné en cours conserve son prix jusqu'à la résiliation de son abonnement. En cas d'échec de prélèvement, l'accès est maintenu pendant que de nouvelles tentatives sont effectuées, puis suspendu si l'impayé devient définitif.
Achat à la séance
Une séance peut être achetée à l'unité, sans abonnement, et ne se renouvelle pas. Elle s'achète sans date : l'élève indique son niveau et ses créneaux, et Nawat le place dans un cours collectif existant de ce niveau, sur l'un de ces créneaux, dans la limite des places ouvertes à l'unité — les abonnés sont prioritaires sur les places de leur classe. L'élève reçoit par e-mail le jour, l'heure et le lien de la séance ; l'achat donne accès à la salle de cours et aux supports de cette séance, et à eux seuls. Une séance achetée reste à placer pendant trois mois ; passé ce délai sans qu'une séance ait pu lui être proposée, elle est remboursée à la demande de l'élève. Aucun test de niveau n'est demandé : le professeur oriente l'élève vers le groupe adapté s'il constate un écart de niveau. L'élève peut acheter des séances sans limite de nombre et sans être tenu de souscrire un abonnement. Sa carte peut être conservée par notre prestataire de paiement, à sa demande, pour faciliter un achat ultérieur ; il peut la retirer depuis son espace.
Annulation d'une séance et crédits
Une séance achetée à l'unité peut être annulée par l'élève jusqu'à 24 heures avant son début, depuis son espace personnel. Elle lui est alors restituée sous forme de crédit, et non en numéraire : un crédit vaut une séance, que Nawat place sur un autre cours collectif de son niveau, et reste utilisable pendant trois mois à compter de son émission. Passé le délai de 24 heures, la séance est due et ne donne lieu ni à crédit ni à remboursement. Un crédit non utilisé dans les trois mois expire. En cas d'annulation d'une séance par Nawat (indisponibilité d'un professeur, incident technique majeur), la séance est restituée en crédit sans condition de délai, ou remboursée à la demande de l'élève.
Changement de classe
Nawat peut déplacer un élève vers une autre classe lorsque son niveau le justifie, afin qu'il progresse dans un groupe adapté. Pour un abonné, l'abonnement se poursuit sans modification et au même prix. Pour un élève ayant acheté des séances à l'unité, ses séances payées et non encore suivies sont reportées sur les créneaux correspondants de la nouvelle classe ; si aucun créneau n'est disponible, elles lui sont restituées sous forme de crédit dans les conditions ci-dessus. L'élève est informé par e-mail de son nouveau créneau, le jour et l'heure pouvant différer de ceux de sa classe précédente.
Parrainage
Toute personne titulaire d'un compte peut parrainer de nouveaux élèves au moyen de son lien personnel. Lorsqu'un filleul — une personne qui n'était pas déjà cliente — paie son premier cours, son parrain reçoit une séance collective offerte, dans la limite de cinq séances par parrain au total. La séance offerte est valable soixante jours ; Nawat la place sur un cours collectif existant du niveau du parrain, dans la limite des places disponibles, sans pouvoir donner lieu à un cours individuel ni à un horaire imposé. Elle n'est pas due si le paiement du filleul est annulé ou remboursé, et elle est alors retirée si elle n'a pas encore été utilisée. L'auto-parrainage (même compte, même adresse e-mail ou même numéro de téléphone) et le parrainage d'une personne déjà parrainée ne donnent droit à rien. Les séances offertes n'ont pas de valeur monétaire et ne sont ni échangeables ni remboursables.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Le premier cours pouvant avoir lieu avant la fin de ce délai — la classe démarre dès qu'elle est constituée —, l'élève demande expressément, au moment de la commande et en cochant la case prévue à cet effet, que la prestation puisse commencer avant la fin du délai (article L221-25). Tant qu'aucun cours n'a eu lieu, sa rétractation lui ouvre droit au remboursement intégral. Pour un abonnement, s'il se rétracte ensuite pendant le délai, il reste redevable d'un montant proportionnel aux cours fournis jusqu'à sa rétractation, et le reste lui est remboursé. Pour une séance achetée à l'unité, il reconnaît en outre perdre son droit de rétractation une fois la séance suivie, la prestation étant alors pleinement exécutée (article L221-28, 1°).
La rétractation s'exerce par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, par exemple un e-mail à [email protected], ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement est effectué au plus tard quatorze jours après la réception de la demande, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Formulaire de rétractation — à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat : À l'attention de Sabri Ben Ayed (EI), Nawat, 57 rue de Paris, 95400 Villiers-le-Bel, France — [email protected] Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : Commandé le : Nom du consommateur : Adresse du consommateur : Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date :
Absence de l'élève
Une séance d'abonnement à laquelle l'élève ne se présente pas est due et ne donne lieu à aucun report ni remboursement : la place a été réservée et le professeur mobilisé. Les supports et les devoirs de la séance restent accessibles dans l'espace personnel, et le professeur reprend l'essentiel au cours suivant. Pour une séance achetée à l'unité, les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent.
Obligations de l'élève et prérequis techniques
Les cours se suivent en visioconférence : l'élève doit disposer d'une connexion internet suffisante, d'un micro et, de préférence, d'une caméra. Le lien de la salle de cours est personnel et réservé aux élèves inscrits à la séance concernée ; il ne doit pas être transmis à un tiers. L'enregistrement, la diffusion ou la reproduction des cours et des supports pédagogiques sont interdits sans autorisation écrite. Un comportement portant atteinte au déroulement du cours ou aux autres élèves peut entraîner la suspension du compte, après avertissement, sans remboursement des périodes consommées.
Propriété intellectuelle
Le programme, les supports pédagogiques et l'ensemble des contenus du site sont protégés par le droit d'auteur. L'élève bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel pendant la durée de son accès, à l'exclusion de toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible sur le site.
Responsabilité
Nawat s'engage à fournir les cours avec le soin attendu d'un professionnel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'impossibilité de suivre un cours imputable à l'élève (défaut de connexion, de matériel ou d'accès à la salle), ni en cas de force majeure. En cas d'interruption imputable à Nawat, la séance est restituée en crédit ou remboursée.
Réclamations, litiges et médiation
Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ; Nawat s'engage à y répondre dans un délai raisonnable. Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nawat, en vue de la résolution amiable d'un litige : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur retenu]. Le droit français est applicable. À défaut de résolution amiable, un consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de résidence.